Déposée par voie électronique le 26 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) E.B.D.B
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EN BAS DU BUREAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-12 du 20 mars 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) E.B.D.B domicilié(e) 2 rue Abel - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 513 435 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEOLEX AVOCATS, M. Fabrice DEGROOTE domicilié(e) 61 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.
La marque EN BAS DU BUREAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160394.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
E.B.D.B., SAS - 2 rue Abel - 75012 - PARIS - France - SIREN 809513435
NEOLEX AVOCATS, M. Fabrice DEGROOTE - 61 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail, vente en gros et vente en ligne des produits alimentaires et de repas ; gestion de base de données commerciales ou publicitaires ; mise à disposition de savoir-faire commercial ; service d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; conseils en organisation et direction des affaires ; location de distributeur automatique ; service de commerce en ligne ;
Télécommunications ; fourniture d'accès à l'internet et à d'autres réseaux informatiques ; connexions à l'internet par voie de télécommunication ; services d'accès à des réseaux informatiques, y compris l'internet pour faciliter le commerce électronique ; réception et échange d'informations, de messages, de textes, de sons, d'images et de données ; services dans le domaine du courrier électronique ; transmission de messages ; communications par et/ou entre ordinateurs et terminaux d'ordinateurs ; transmission de textes, messages, informations, sons, images et données, assistée par ordinateur ; mise à disposition d'un accès à l'information, aux textes, au son, à l'image et aux données par des réseaux de communication ; services d'accès à des réseaux de communication ou informatiques ; fourniture et affichage d'informations d'une base de données stockée sur ordinateur ; services de communications de données ; fourniture d'accès à un portail Internet ;
Transport, distribution, livraison de produits et marchandises ; emballage et entreposage de produits et marchandises ; livraison de repas ; livraison de plateaux-repas, de coffrets repas et de plats préparés ; livraison de paniers contenant des aliments et des boissons ; livraison de marchandises commandées par internet ou téléphone mobile ; location de réfrigérateurs ; approvisionnement de distributeurs automatiques ;
Services informatiques ; services de bases de données ; services de réservation de repas, plateau repas, coffrets repas et plats préparés en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet ou encore accessibles via un téléphone mobile ; informations à propos de restaurants fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet ou encore accessibles via un téléphone mobile ; menus de restaurants, y compris menus d'hôtels-restaurants fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet ou encore accessibles via un téléphone mobile ;
Services de restauration (alimentation) ; services de restauration rapide ; services salons de thé ; cafés, cafétérias ; services de traiteur à savoir services de préparation, de fourniture de repas, de produits alimentaires et de plats cuisinés.
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